Traduire / Translate

samedi 22 juillet 2017

Général Faugère : «Le militaire est un homme simple qui croit aux paroles d’un chef de l’État»





Respecter le critère - aussi arbitraire fût-il - des 3% de déficit budgétaire pour entrer dans les clous imposés par l'appartenance européenne de la France, "regagner la confiance de l'Allemagne" en faisant des réformes dites "de structure" et en réduisant les déficits, telles sont les ambitions d'Emmanuel Macron. C'est bien de cela qu'il s'est agit, en réalité, à l'occasion de la passe d'armes brutale entre le président de la République et les Armées via leur ancien chef d'état major. Pour cette raison et parce que la Défense est éminemment liée à l'idée de souveraineté nationale, il nous a semblé important de traiter la question sur ce blog. Pour ce faire, la parole est donnée ci-dessous au général Jean-Marie Faugère. 


***


Vous êtes un officier général de l'armée de terre aujourd'hui en « deuxième section ». Pourriez-vous expliquer un peu votre parcours pour nos lecteurs non spécialistes de la chose militaire ?

Saint-Cyrien, j’ai porté l’uniforme durant 43 années depuis le Prytanée militaire de la Flèche jusqu’à mon dernier poste d’inspecteur général des armées en 2009. J’ai eu des responsabilités variées : 14 années en corps de troupe (régiment) de l’artillerie blindée, aux unités parachutistes de renseignement (13ème RDP) et au 35ème régiment d’artillerie parachutiste que j’ai commandé. Des fonctions en états-majors parisiens dans le domaine des finances et des programmes d’armement en tant que responsable de la « préparation de l’avenir » pour l’armée de terre puis pour les trois armées. Des passages en état-major opérationnel, au moment de la création de la force d’action terrestre à la professionnalisation, à la Délégation aux affaires stratégiques sur la « construction européenne » en matière de défense, puis comme commandant de la région terre Nord-Est et des forces françaises en Allemagne. Breveté de l’École supérieure de guerre, diplômé de l’ENSTA (physique et armes nucléaires) et auditeur du Centre des Hautes études de l’Armement.

Les Armées semblent avoir d'abord mis beaucoup d'espoir dans le candidat puis dans le président Macron, qui a multiplié les gestes dans leurs directions et ouvert son quinquennat en remontant les Champs-Élysées en véhicule blindé. Qu'espéraient les militaires, concrètement ? 

Le candidat Macron a fait naître beaucoup d’espoir chez les militaires dans la période électorale, tout d’abord, par sa manière d’aborder la politique qui semblait être à l’opposé des pratiques habituelles où les discours étaient très vite démentis par les faits. Les militaires ont cru qu’il tiendrait sa parole juste sur la situation des armées, qu’il semblait avoir bien comprise, et sur les budgets militaires dont il reconnaissait l’insuffisance et la volatilité au fil des ans avec des lois de programmation militaire jamais exécutées dans leur intégralité. 

L’élu a ensuite rapidement donné le sentiment, dès sa prise de fonction, que sa volonté de était de restaurer le rang diplomatique et militaire de la France, ainsi que sa souveraineté. Le militaire est un homme simple qui croit aux paroles d’un chef de l’État, surtout lorsqu’il se place délibérément en opposition avec les méthodes de ses prédécesseurs. Et, il a cru que le budget des armées deviendrait enfin prioritaire même si l’objectif des 2 % du PIB (sans les pensions militaires et civiles) ne devait être atteint qu’en 2025 (c’est-à-dire trois ans après la fin de son mandat présidentiel). Il ne s'agissait certes que d'une promesse électorale, mais affirmée avec force depuis la sortie du gouvernement et confirmée par le Président une fois élu. 

Hélas, il y a eu ce revirement soudain sur la prise en compte du « surcoût opérations (extérieures et intérieures) à hauteur de 850 millions d’€ par le budget 2017. Cette décision a immédiatement été vécue comme un reniement de la parole présidentielle. Par ailleurs, elle inquiète évidemment pour l’avenir des armées. 

A la faveur de la confrontation entre le président de la République et le général de Villiers, de nombreux articles ont fleuri dans la presse au sujets de la vétusté des bâtiments, ou des l’équipement que les soldats doivent acheter eux-mêmes avant d'être projetés. On en est vraiment là ? 

La lecture des comptes-rendus des auditions des différents chefs d’état-major (des armées et des trois armées, terre, mer et air) par les Commissions de défense de l’Assemblée nationale et du Sénat montre que depuis des années – au moins depuis la fin de la professionnalisation en 2002 - les chefs militaires attirent l’attention du politique. Ils alertent, sans être entendus, sur le fossé grandissant entre les missions et les moyens octroyés. La lecture des différents Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale (de 2008 et 2013) montre le décalage entre la perception et la description des menaces auxquelles notre pays fait face de manière  croissante, et les contrats opérationnels donnés aux armées qui ne cessent de diminuer d’un gouvernement à l’autre, en lien avec la baisse des effectifs et des budgets. Il y a là une incohérence profonde et coupable des dirigeants de tout bord et même un mensonge d’Etat à la face des militaires mais surtout de tous nos concitoyens et de la Nation. Aujourd’hui, les infrastructures des armées sont dans un état alarmant par manque de crédits et de moyens d’entretien (le coût de l’entretien au m² est très inférieur à celui pratiqué dans le privé et même dans les autres administrations, à l’exception peut-être de l’Education nationale qui souffre également ou des prisons !). 

Mais c’est surtout, « l’outil de travail » - l’armement au sens large - qui fait l’objet, depuis trois décennies, de retards, de reculs, d’abandons ou d’atermoiements. Ça se répète à chaque vote d’une loi de programmation militaire (qui couvre cinq années) et à chaque exercice budgétaire annuel, ainsi qu'on vient de le vivre. Le lancement de programmes nouveaux a été systématiquement retardé, avec un effet cumulatif auquel les gouvernements sont insensibles puisque ses effets seront vécus par leurs successeurs compte tenu des longueurs de réalisation des programmes modernes. 

Pendant ce temps, les armées sont sur-engagées en opérations. Ce n’est pas critiquable en soi, mais la rareté des crédits d’entretien et de renouvellement des matériels fait que le capital s’épuise. Les hommes et femmes en opérations sont contraints de faire avec, mettant ainsi en jeu leur sécurité et leur efficacité par manque de moyens de combat et de protection. Beaucoup d’équipements (avions, hélicoptères, blindés, bâtiments navals, etc.) ont plus de trente ou quarante ans d’âge. Alors que les matériels modernes arrivent à dose homéopathique, ça oblige les différentes armées à gérer un ensemble de parcs d’équipements hétéroclites, ce qui est nuisible à la cohérence de l’action militaire sur le terrain.

Tout ceci est difficile à expliquer à une classe politique qui, à quelques exceptions près notamment au sein des Commissions de défense de l'Assemblée et du Sénat – se désintéresse de ces questions. La méconnaissance des questions militaires est insondable, due à l'indifférence, parfois même à un antimilitarisme latent. On part du principe que les militaires se plaignent pour en avoir toujours plus. On traite parfois leurs chefs avec mépris. Cela vient  de s'illustrer de la manière la plus violente, ces derniers jours, avec l’intervention du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. Pourtant, chaque Français doit bien se rendre compte qu’il n’a aucune légitimité à parler de la sorte d’un grand chef militaire. Qui est-il et qu’a-t-il fait au service de la France pour le juger ainsi ? 

A quoi correspondent les 850 millions d'euros dont il est question depuis le début de la polémique ? N'est-ce pas finalement une somme assez faible ? La sécurité des soldats actuellement engagés est-elle mise en péril ? 

Ces 850 millions, on le sait, seront pris sur les crédits d’investissement (infrastructure et matériels) et non sur les rémunérations du personnel ni sur le fonctionnement courant des unités. La raison en est que les crédits d’investissement sont les seuls qui ne mettent pas en péril le quotidien et l’immédiat. L'effet des ponctions sur les crédits d’investissement se ressent à moyen et long terme. Il est moins visible pour un observateur lointain. 

De plus, 850 millions d’euros peuvent paraître indolore, comme l’explique le Président lui-même, par rapport aux 32,7 milliards d’€ du budget 2017 de la Défense. C’est ignorer les mécanismes budgétaires. Pour faire simple, ces 850 millions sont des crédits de paiement, argent qui existe au budget 2017 pour régler des factures cette année. A ces crédits de paiement ont correspondu les années antérieures - ou correspondent cette année - un volume bien défini d’autorisations d’engagement de dépenses. Chaque autorisation d’engagement donne lieu, pour la même somme, à des paiements la première année de l’engagement et/ou les suivantes. La suppression des 850 millions sur les investissements fait que des paiements de produits déjà commandés et sans doute fabriqués, ne seront pas effectués en 2017. Du coup, soit des matériels ne seront donc pas livrés aux armées cette année mais décalées dans le temps, soit des commandes nouvelles aux industriels seront repoussées aux années suivantes. Ça retardera les livraisons et surtout, ça accroîtra les coûts. Car pendant qu'on diffère commande ou livraisons, il faut bien que les industriels quant à eux conservent en l’état leur outil de production, leurs salariés ou leurs bureaux d’études… 

La passe d'armes entre Emmanuel Macron et l'ancien CEMA a été dure et la tension inopportunément ravivée, vous l'avez dit, par Christophe Castaner. Pensez-vous que c'est rattrapable à court terme, ou que le divorce est durable ? 

Assurément, cette crise institutionnelle laissera des traces durables au sein l’institution militaire. Et sans doute aussi auprès de nos concitoyens qui dans leur majorité ont une bonne opinion des militaires, dont ils savent l’abnégation et les servitudes. Les traces seront d'autant plus durables parce que le coup vient du Chef des armées lui-même, du président, lequel a menti en accusant le général de Villiers d’avoir mis ce débat budgétaire sur la place publique. Or c'est vraisemblablement un député qui l’a fait, alors que le chef d’état-major des armées était auditionné à huis clos. Les propos du général devant la Commission de défense étaient loyaux et légitimes, car c’est son devoir de s’exprimer en toute franchise et transparence devant les élus du peuple, et de dire ce qu’il pense. Il serait déloyal s’il ne le faisait pas. Ensuite, parce que la mesure budgétaire relative aux 850 millions semble décalée alors que par ailleurs des milliards sont dispersés sur d’autres postes de dépense aux enjeux bien moins forts.

Le chef d’état-major des armées a été maltraité de manière publique devant tous ses subordonnés – qui plus est devant tous les attachés de défense étrangers – par le chef de l’État et c’est indigne. On ne critique pas un chef devant ses subordonnés ! C’est un principe élémentaire de commandement, bien évidemment ignoré d’une classe politique inculte sur les affaires militaires. C’est oublier aussi que les militaires n’ayant aucun syndicat - et c’est heureux pour la cohésion des armées - c’est le chef le plus haut gradé qui est leur porte-parole face aux hommes politiques. En voyant ce chef traité comme cela a été fait, c’est chaque officier, chaque sous-officier, chaque soldat qui s’est senti insulté. Le fait que le porte-parole du gouvernement en rajoute quelques jours après n'a fait qu’accroître le malaise. Ça renforce le discrédit de la classe politique dans l'esprit et dans leur cœur (ce mot est-il accessible à ceux qui se conduisent ainsi ?) des militaires. 

La tâche du nouveau CEMA, le général Lecointre, ne sera-t-elle pas rendue quelque peu difficile après un tel épisode ?

Il est évident, dans un tel contexte, que le terrain est miné pour le successeur du général de Villiers. Déjà, vis-à-vis de l’ensemble du personnel militaire pour lequel sa nomination rapide est empreinte d’un grand doute sur les conditions d’exécution de son mandat dont on ne sait rien. Heureusement, il s’agit d’une grande figure d’officier unanimement appréciée jusqu’ici par ses pairs, ses supérieurs et ses subordonnés. 

Mais, il est à craindre que cette crise entre le chef de l’État et l'ancien chef d’état-major ne conduisent l’exécutif à cantonner le général Lecointre aux seuls sujets de la préparation et de la conduite militaire des opérations. Si on écoute bien les derniers propos du Président, la question budgétaire est du ressort de la seule ministre des armées. Laquelle, soit-dit en passant, a été invisible pour les militaires dans cette crise alors qu’elle se dit spécialiste des problèmes budgétaires, du fait de son cursus antérieur !

Cette évolution ne ferait que confirmer la relégation des officiers aux seules questions opérationnelles et dans un rôle de techniciens de la chose militaire. Le précédent gouvernement, alors J-Y. Le Drian était ministre, a déjà enlevé aux chefs d’état-major les responsabilités de la politique des ressources humaines (militaires), de l’infrastructure, des relations internationales et de la réflexion stratégique… Ce sont de graves erreurs. Car qui est mieux placé que les officiers pour étudier avec pertinence tous ces sujets en liaison avec des réalités opérationnelles qu’ils sont les seuls à connaître ? 

Enlever au chef d’état-major des armées le droit de dire son fait sur le budget des armées – et demain, pourquoi pas, pour l’élaboration des lois de programmation militaire ? –  est un non-sens et une faute. Où s’arrêtera-t-on sur ce chemin de déconstruction de l’institution militaire ? C’est la preuve d’une méconnaissance insondable de l’ordre militaire et de ses nécessités pour la protection de la Nation et de sa population. C’est aussi une faute morale au regard de l’abnégation, du dévouement, du désintéressement, du sens du service et du devoir de l’ensemble du personnel des armées, à un moment où leur engagement n’a jamais été aussi fort au service des intérêts du pays.


mercredi 5 juillet 2017

« La France demeure une grande puissance diplomatique », entretien avec Renaud Girard






Renaud Girard est correspondant de guerre au Figaro depuis 1984. Il a couvert pratiquement tous les conflits des trente dernières années (Afghanistan, Bosnie, Cambodge, Colombie, Croatie, Gaza, Haïti, Irak, Kosovo, Libye, Rwanda, Somalie, Syrie, Ukraine...). Il a aussi traité les grandes crises mondiales, diplomatiques, économiques, financières. Il a reçu en 2014 le Grand Prix de la Presse internationale, pour l'ensemble de sa carrière. Il vient de publier Quelle diplomatie pour la France ? aux éditions du Cerf. 

***


Dans votre ouvrage, vous développez le concept « d'ennemi principal ». Celui de la France serait selon vous l'islamisme sunnite. Pouvez-vous préciser ce que cela signifie et ce que ça implique pour notre diplomatie ?

L’islamisme sunnite est notre ennemi principal, car c’est lui qui tue nos enfants nos rues. Au contraire, ni l’Iran, ni Vladimir Poutine, ni Bachar el-Assad ne commettent d’attentats contre la France. Il est donc faux de considérer que Bachar el-Assad et Daech seraient deux maux équivalents. Non Daech est pire car Daesh nous attaque.  

A partir de là, les conséquences sont très simples. Nous devons tout faire pour éradiquer le djihadisme sunnite. Cela doit être notre priorité absolue. Si pour y arriver, nous devons travailler avec l’Iran, avec la Russie de Vladimir Poutine ou avec le régime de Bachar el-Assad, alors il faut le faire.
Souvenons de Churchill. Dès que l’URSS fut attaquée par Hitler, Churchill (qui connaissait toutes les horreurs et les crimes du totalitarisme stalinien) proclama aussitôt son alliance avec Staline face à Hitler. Staline avait bien des défauts, mais contrairement à Hitler, il ne tuait pas de citoyens britanniques. Au contraire, il était lui aussi attaqué par Hitler. Il était donc normal de s’allier avec lui. Indépendamment des divergences idéologiques ou des préoccupations morales. Face à l’hésitation des parlementaires conservateurs, Churchill déclara « si Hitler avait envahi l’Enfer, je m’allierais avec le Diable. »

"Nous devons tout faire pour éradiquer le djihadisme sunnite. Cela doit être notre priorité absolue. Si pour y arriver, nous devons travailler avec l’Iran, avec la Russie de Vladimir Poutine ou avec le régime de Bachar el-Assad, alors il faut le faire".


Pensez-vous que la politique extérieure de la France ait pu, comme on l'entend souvent, contribuer à faire prospérer cet ennemi principal, qu'il s'agisse d'ailleurs du soutien passé et trop poussé à des dictateurs fusse-t-il laïcs (comme en Irak), ou, plus récemment, d'un excès d'interventionnisme (comme en Libye) ?

Il faut se défier de l’exagération, de la repentance et de l’auto-flagellation. L’islamisme n’est pas le produit de la politique occidentale. L’islamisme est issu de problématiques internes au monde musulman. C’est l’Egyptien Hassan el-Banna qui a créé la première association islamiste (les Frères Musulmans) en 1928 avec pour but de rétablir le Califat après son abolition. Ce rétablissement du Califat est aussi au cœur de l’action de Daech. Mais ce ne sont pas les Occidentaux qui ont aboli le Califat : c’est le héros national turc Mustapha Kemal Atatürk ! 

Croire que tous les maux viennent de nous contribue paradoxalement à infantiliser les musulmans. Le dénigrement de l’Occident par les occidentaux n’est pas seulement du masochisme, il est aussi une forme d’ethnocentrisme raciste dans lequel tout tournerait autour de l’Occident. Les musulmans aussi ont une Histoire et sont responsables de leur destin.  

Certes, des interventions occidentales inadaptées ont pu renforcer l’islamisme. Cela a notamment été le cas avec la catastrophique Guerre d’Irak. En fait, nous avons agi à contresens à l’égard des dictateurs laïcs. Quand ces dictateurs étaient puissants, nous les avons soutenus à bout de bras. Pourtant, ils avaient une mauvaise gouvernance et enfermaient leurs pays dans la corruption et le népotisme, ce qui renforçait les islamistes.  Ensuite, quand ils ont été contestés, nous nous sommes retournés contre eux au moment même où ils devenaient le dernier rempart contre l’islamisme. Nous les avons soutenus quand leur mauvaise gouvernance nourrissait l’islamisme, nous les avons combattus quand leur résistance pouvait nous protéger de l’islamisme. Pour reprendre la formule de Racine, on pourrait dire que les dictateurs arabes ne méritaient ni cet excès d'honneur, ni cette indignité. Si demain Bachar el-Assad tombe, les alaouites et les druzes seront génocidés, les chrétiens devront (dans le meilleur des cas) s’exiler au Liban, les églises seront détruites, la liberté religieuse sera abolie et un micro-Etat terroriste se constituera au cœur du Moyen-Orient.


"Croire que tous les maux viennent de nous contribue paradoxalement à infantiliser les musulmans. Le dénigrement de l’Occident par les occidentaux n’est pas seulement du masochisme, il est aussi une forme d’ethnocentrisme".


De Gaulle disait que « le rôle historique de la France était de réconcilier la Russie avec l'Europe, voire l'Amérique ». Dans son livre La France atlantiste, Hadrien Desuin explique quant à lui que « ce que la France a sans doute de meilleur à apporter au monde, c'est la résistance à l'hégémonie ». Vous-même dites enfin que loin de se résoudre à un monde unipolaire, notre pays doit jouer un rôle de médiation et d'équilibre. Tout cela n'est-il pas préjuger un peu de notre influence et de notre centralité, à l'heure où la France semble de moins en moins écoutée dans le monde ?

Non, pas du tout. Notre pays conserve encore un poids important. La France est la 6ème ou 5ème puissance mondiale. 275 millions de francophones (chiffre qui est amené à progresser) font de sa langue la sixième langue la plus parlée au monde. Le réseau diplomatique français est le plus important au monde avec celui des Etats-Unis. La France dispose de l’arme atomique et d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Son poids militaire est considérable. Nous avons ainsi apporté une contribution militaire importante en Afghanistan, en Libye on contre Daech. 

"Le réseau diplomatique français est le plus important au monde avec celui des Etats-Unis. La France dispose de l’arme atomique et d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Son poids militaire est considérable".

La France est aussi, qu’on le veuille ou non, « le gendarme de l’Afrique » (Côte d’Ivoire, Centrafrique, Mali…). Notre opération au Mali a contribué à la sécurité de tous les européens, mais seuls deux pays de l’UE étaient capables de réaliser une telle intervention : la France et le Royaume-Uni. Or, je ne vous apprendrai rien en vous disant que le Royaume-Uni (qui n’a pas participé à l’opération malienne, menée de bout en bout par la France) est en train de quitter l’UE. Nous allons donc être la seule puissance militaire de toute l’UE. Et cela tout le monde le sait. A commencer par les Etats-Unis qui comptent sur nous pour la sécurité du continent africain.

En outre, je crois que ce que la France peut apporter en diplomatie (résistance à toutes les hégémonies, quelles qu’elles soient, multilatéralisme, monde multipolaire, médiations…) correspond à un vrai besoin international. Nous avons aujourd’hui un triangle stratégique Etats-Unis – Russie – Chine qui est fondamentalement instable. Il faudrait le remplacer par un carré stratégique Etats-Unis – Russie – Chine – France, où la présence française constituerait un élément stabilisateur. Mais pour cela la France doit cesser d’être le caniche des Etats-Unis, adopter une attitude réaliste sur bon nombre de dossiers (Syrie, Ukraine-Rusie…) et s’appuyer sur son appartenance à l’UE. Pour que l’UE soit un appui solide pour la France, il faut renforcer l’UE par la mise en place d’un protectionnisme européen qui lui permettrait de protéger ses intérêts économiques face au dumping chinois et à la dictature juridico-financière des Etats-Unis. 

De plus, il n’y a pas besoin d’être une grande puissance pour faire des médiations efficaces. La Norvège, la Suède, la Suisse, le Qatar ou Oman sont ainsi des médiateurs efficaces. Si tous ces pays y arrivent, je ne vois pas pourquoi nous qui sommes plus peuplés et plus puissants, nous ne le pourrions pas. Par exemple, c’est en Norvège qu’avaient été signés les accords d’Oslo en 1993. La Norvège joue aujourd’hui un rôle important dans les médiations impliquant le Hamas. Cela est rendu possible par le fait que la Norvège n’appartienne pas à l’UE, car l’UE considère que le Hamas est un groupe terroriste et a gelé toute diplomatie avec Gaza depuis que le Hamas y a gagné les élections. Pourtant, ces élections avaient été surveillées par des émissaires de l’UE qui les avaient déclarées valides. De même, le Qatar a développé un intense activisme diplomatique, multipliant les propositions de médiation. C’est par exemple à Doha (capitale du Qatar) que se sont installés les cadres du Hamas ou que les insurgés Talibans ont ouvert une représentation diplomatique. Autre exemple, c’est grâce au Sultanat d’Oman que les accords historiques  de 2015 sur le nucléaire iranien ont pu être conclus entre l’Iran et les Etats-Unis. En 2007, j’avais proposé une médiation entre l’Iran et les Etats-Unis, médiation qui aurait été assurée par la France et qui reposait sur les mêmes principes que celles qui a finalement abouti en 2015… mais sans la France cette fois. En 2007, ma proposition avait été sabotée par un petit clan de diplomates français néo-conservateurs. 

"La France peut apporter en diplomatie (résistance à toutes les hégémonies, quelles qu’elles soient, multilatéralisme, monde multipolaire, médiations…) correspond à un vrai besoin international".


Si la France voit son influence reculer dans le monde, ce n’est pas tant à cause d’une baisse structurelle de sa centralité que de lourdes fautes d’orientation diplomatique. En ce qui concerne notre déclin diplomatique, la France est l’artisan de son propre malheur. Un seul exemple : en 2012, pensant que Bachar el-Assad ne passerait pas l’année, nous avons fermé notre ambassade à Damas. Grave erreur. En faisant cela, nous nous sommes privés d’une précieuse source de renseignements, qui aurait pu être bien utile dans la lutte contre le terrorisme. De plus, nous nous sommes interdit toute médiation pour résoudre le conflit syrien.  


Vous développez longuement l'idée selon laquelle la France doit cesser de craindre la Russie, pour, au contraire, se rapprocher d'elle. Dans quel but ? Est-ce crédible à l'heure où la France ne présente plus, selon le spécialiste américain Tony Corn, qu'un intérêt très faible pour Moscou ?

Tony Corn est un éminent spécialiste. Ses analyses sont de haut niveau. Mais n’oublier pas que, comme vous l’avez dit vous-même, il est… américain ! Il propose donc un point de vue typiquement américain, conforme aux intérêts et à la vision des Etats-Unis. Relativiser le lien entre France et Russie lui permet de militer pour l’intégration de la France dans un bloc stratégique atlantique aux côtés du Royaume-Uni et des Etats-Unis.  

Si aujourd’hui la France présente un intérêt faible pour Moscou, c’est parce que sous la Présidence de François Hollande (2012-2017), la France a adopté une politique néo-conservatrice : opposition à l’accord sur le nucléaire iranien, hostilité forcenée à Bachar el-Assad et surtout intransigeance face à la Russie. La France a joué pleinement le jeu des sanctions contre la Russie alors que cela pénalisait nos propres producteurs agricoles et industriels. Par exemple, la crise des agriculteurs français en 2015 est en grande partie due aux sanctions prises contre Moscou. Nos agriculteurs se sont retrouvés doublement étranglés : d’une part, ils ne pouvaient plus exporter en Russie, d’autre part, les agriculteurs allemands connaissaient le même problème et déversaient donc leurs marchandises sur le marché français au détriment de nos agriculteurs. Il était évident que dans de telles conditions la Russie ne pouvait que se désintéresser, à regret, de la France.  

Mais si la France changeait d’attitude, la Russie s’intéresserait de nouveau à elle. La Russie s’intéresse bien au Venezuela ou à l’Algérie (à raison !), je ne vois donc pas pourquoi elle ne s’intéresserait pas à  la France.

Deux arguments de poids peuvent ici être évoqués. D’une part, la Russie est actuellement pénalisée par les sanctions économiques européennes. De plus, la Russie s’inquiète de l’expansion de son allié et voisin chinois, qui, un jour, pourrait bien avoir des vues sur la Sibérie russe. La Russie a donc tout intérêt à ne pas rester isolée et à réintégrer la famille européenne. Et c’est là justement que la France peut jouer un rôle en aidant la Russie à revenir dans la famille européenne, selon le projet du Général de Gaulle d’une Europe qui irait de l’Atlantique à l’Oural.

 D’autre part, la France et la Russie ont des liens historiques anciens. Quand j’ai interviewé Vladimir Poutine lors de sa venue en France, le 29 mai 2017, il venait d’inaugurer l’exposition du Trianon, à Versailles, commémorant le tricentenaire du voyage de Pierre le Grand en France. Dans son interview, il a rappelé que les liens entre nos deux pays remontaient au 11ème siècle, lorsque la Princesse russe Anne de Kiev épousa le roi des Francs Henri 1er à Reims en 1051, ce qui ne nous rajeunit pas. N’oublions pas non plus l’alliance de revers conclue avec la Russie par Sadi Carnot face à l’Allemagne, alliance qui nous sauva lors de l’invasion allemande en 1914. Ni que nous fûmes dans le même camp lors de la Seconde Guerre mondiale. Cette proximité historique permet à la France d’être un partenaire important pour la Russie.

"Et c’est là justement que la France peut jouer un rôle en aidant la Russie à revenir dans la famille européenne, selon le projet du Général de Gaulle d’une Europe qui irait de l’Atlantique à l’Oural."

Poignée de main « virile » et abondamment commentée avec Trump, accueil de Poutine à Versailles, quel jugement portez-vous sur les premiers pas d'Emmanuel Macron sur la scène internationale ?

Emmanuel Macron a eu raison d’inviter Vladimir Poutine en France. J’ai trouvé des choses très encourageantes dans son grand entretien accordé au Figaro ainsi que dans celle de Jean-Yves Le Drian au Monde (29/06). Je trouve donc positifs les débuts du Président Macron. Cependant, il est encore trop tôt pour se faire un avis global. Il faut attendre pour pouvoir juger.






mardi 27 juin 2017

Pourquoi le premier sommet européen de Macron fut un échec






Par Coralie Delaume et Steve Ohana

Jouez hautbois, résonnez musettes: il est né le divin enfant. «Le Sauveur» de l'Europe, celui qui plonge ses pairs dans un «bain de jouvence collectif», si l'on en croit le clip halluciné réalisé par France Info pour introduire le Conseil européen des 22 et 23 juin. Les premiers pas d'Emmanuel Macron sur la scène européenne font également jaser d'aise Bernard Guetta, commentateur zélé de l'actualité européenne («ça bouge en Europe!» nous explique-t-il sur France Inter). Une fois n'est pas coutume, le grand connivent de référence se montre cette fois plus prudent. Le Monde concède en effet à la fin du sommet: «La méthode Macron a quand même buté sur la complexe réalité bruxelloise. Le président français (…) n'est pas parvenu à imposer complètement son point de vue sur les questions commerciales».
Le contrôle des investissements chinois
Pas complètement? C'est le moins que l'on puisse dire. Sur la question du contrôle des acquisitions chinoises en Europe, Macron a fait un bide. Il s'est heurté à une levée de boucliers qui témoigne crûment de la rémanence d'intérêts nationaux contradictoires. Le Président français souhaitait que ces investissements soient «surveillés» par la Commission, de manière à éviter la prise de contrôle, par des firmes chinoises, de fleurons technologiques européens. Ils ne seront finalement «qu'analysés» comme l'indique la déclaration finale du Conseil datée en date du 23 juin. La même déclaration demande à la Commission de réfléchir à «des instruments de défense commerciale modernes» puis de veiller à leur mise en œuvre «par des mesures d'exécution non législatives». Sans disposition réglementaire en somme, sans encadrement ni contrainte. Par la magie donc? Par la télépathie ? Par la prière ?
Il faut dire que la France n'avait sur ce dossier que peu d'alliés. Un certain nombre de pays de l'Union sont traditionnellement libres-échangistes. L'Allemagne est ambivalente sur la question. Le montant total des investissements chinois y a été multiplié par dix en un an, passant de 1,2 milliards d'euros en 2015 à 11,4 milliards en 2016. De récentes affaires d'acquisitions symboliques y ont défrayé la chronique. C'est le cas par exemple de l'OPA lancée il y a un an par le groupe d'électroménager chinois Midea sur le fabricant de robots industriels Kuka. Berlin avait alors tout fait pour éviter ce rachat, appelant notamment de ses vœux une offre européenne alternative. En vain. Dans le même temps, la République fédérale est - au même titre que l'Empire du Milieu d'ailleurs - une économie mercantiliste, qui mise beaucoup sur ses exportations et sur son excédent courant. Dans ce cadre, elle ne peut se permettre de se brouiller avec Pékin, l'un de ses principaux partenaires commerciaux.
Car ne sont pas les pays d'Europe du Sud qui se substitueront à la Chine comme clients de l'économie germanique. Éreintés par des années d'austérité le Portugal, l'Espagne ou la Grèce ne consomment plus guère allemand. En revanche, ils ont besoin de l'argent chinois, qui pallie la réticence de la France et de l'Allemagne à investir massivement dans le redressement des économies périphériques depuis 2010. Ils font donc naturellement partie des pays qui se sont opposés au contrôle des acquisitions chinoises par Bruxelles. Certains pays sont carrément à vendre, à l'instar de la Grèce, tenue de privatiser à tour de bras dans le cadre du troisième mémorandum imposé à Alexis Tsipras en juillet 2015. Mais dès avant cela, le transporteur chinois Cosco s'était rendu propriétaire du port du Pirée, à Athènes. Ainsi, Emmanuel Macron l'aura peut-être appris la semaine dernière à ces dépens: la France ne peut pas se rendre complice, fût-ce en gardant le silence, du martyr austéritaire imposé aux pays méditerranéens de l'UE et espérer ensuite que ces pays fassent front commun avec elle lors des sommets européens...
Révision de la directive «travailleurs détachés»
La possibilité de mettre en place un Buy European Act c'est-à-dire des mesures de protectionnisme européen, n'est évoquée nulle part dans les conclusions du Conseil. C'était pourtant l'une des idées audacieuses de Macron durant sa campagne. Las, le vice-président de la Commission Jyrki Katainen avait déjà annoncé la couleur il y a quelques semaines, qualifiant l'idée de «solution de facilité d'inspiration populiste».
N'est pas été évoquée non plus la révision de la directive «travailleurs détachés», pourtant objet d'une communication tapageuse de la part de l'Élysée, avec la mise en scène, notamment, de la rencontre de Macron avec les dirigeants du «groupe de Visegrad» (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie). Mais le «new boy», comme l'a qualifié Viktor Orban, avait auparavant commis une faute de goût. Deux jours avant ladite rencontre, il avait cru bon de tancer les pays d'Europe de l'Est sur la question des droits de l'homme dans un entretien fanfaron à plusieurs journaux européens.
Quoi qu'il en soit, et même sans cette entrée en matière cavalière, un accord des pays de Visegrad sur le durcissement des conditions de détachement des salariés eût été difficile à obtenir. Depuis l'élargissement à l'Est de 2004-2007, rapide, massif et réalisé sans les transferts budgétaires colossaux qui eussent été nécessaires pour atténuer l'énorme différentiel de coût salarial entre l'est et l'ouest, les pays d'Europe centrale vivent pour ainsi dire du dumping social. Le travail détaché n'en est d'ailleurs qu'une modalité presque anecdotique rapportée aux mouvements de personnes permis par le principe de la libre circulation de la main-d'œuvre dans le marché unique. Avec ou sans le travail détaché, des migrations économiques intra-européennes continueront donc de se produire, accentuant la divergence entre cœur et périphérie de l'Union (voir vidéo explicative ici). Or, le Conseil des 22 et 23 juin vient justement de «réaffirmer l'importance que revêt le bon fonctionnement du marché unique reposant sur ses quatre libertés». Notamment celle, donc, d'importer des travailleurs d'autres pays européens pour faire baisser le coût du travail chez soi....
«Grande avancée» de l'Europe de la Défense?
Au final, Emmanuel Macron n'a obtenu aucune avancée dans le domaine économique, non plus que dans le domaine de la révision des réglementations en vigueur. Dans une Europe conçue avant tout comme un ensemble économico-juridique, c'est pour le moins gênant.
Le serpent de mer qu'est l'Europe de la défense et qui n'intéresse guère que la France, seul pays à appeler réellement de ses vœux une Europe politique, peut-il suffire? On peut en douter si l'on considère que les «grandes avancées» du sommet sur ce point n'ont consisté qu'à reprendre la proposition formulée en septembre 2016 par Jean-Claude Juncker de créer un Fonds européen de défense susceptible de mobiliser jusqu'à 5,5 milliards d'euros par an (soit 0,04 % du PIB européen)... à l'horizon 2020! Pas de quoi gagner une guerre, mais puisqu'on nous assure que «L'Europe, c'est la paix»...
Article initialement paru sur Figarovox

mardi 20 juin 2017

I. Omarjee : «On assiste à une évolution préoccupante des instruments juridiques européens».






Le droit communautaire est assez mal connu. Il est pourtant très important, au sein d'une Europe conçue avant tout comme un ensemble économico-juridique. L'intégration s'est faite d'abord par le droit, comme le rappelle ci-dessous Ismaël Omarjee, maître de conférence à l'université de Nanterre, co-directeur de M2 "juriste européen" et spécialiste de ces questions. Ce dernier revient ci-dessous sur la primauté du droit communautaire, sur les implications de l'appartenance européenne sur l'identité constitutionnelle de la France, sur les entorses à la charte des droits fondamentaux dans certains pays au nom de l'austérité, et sur bien d'autres points encore. 

***

Deux arrêts fondateurs de la Cour de Justice des communautés européennes de 1963 et 1964 ont posé, en droit européen des principes essentiels que sont « l'effet direct » et la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Pouvez-vous expliquer en quoi ces jurisprudences, très peu connues du grand public, sont fondamentales à connaître ?

Par ses arrêts rendus le 5 février 1963 (Van Gen en Loos) et le 15 juillet 1964 (Costa Enel), la Cour de justice a en effet consacré ces deux principes fondamentaux  que sont l’effet direct et la primauté. L’importance de ces principes tient à ce qu’ils sont constitutifs de l’ordre juridique communautaire c’est à-dire qu’ils confèrent à la Communauté européenne (aujourd’hui Union européenne) d’une part, sa spécificité au regard des autres organisations internationales d’autre part, son autonomie à l’égard des Etats membres. Leur compréhension est indispensable si l’on veut saisir le fonctionnement de l’Union européenne notamment dans ses rapports avec les Etats membres. 

Évoquons d’abord le principe de primauté. Ce principe a été consacré par l’arrêt Costa Enel du 15 juillet 1964 alors même qu’il n’était pas inscrit dans le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ! Au terme d’une lecture particulièrement audacieuse de ce traité, s’appuyant davantage sur son esprit que sur sa lettre, la Cour de justice a considéré que les Etats « ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux mêmes ». Elle en a tiré comme conséquence que « le droit du Traité ne pourrait (…) se voir judiciairement opposé un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire, et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle même ». Autrement dit, le droit communautaire prime le droit interne des Etats. En cas de conflit, le juge national doit nécessairement écarter la règle nationale au profit de la règle communautaire.

"Le droit communautaire prime le droit interne des Etats. En cas de conflit, le juge national doit nécessairement écarter la règle nationale".

L’importance de ce principe a par la suite été redoublée par l’extension progressive des compétences de la Communauté et par son application non plus aux seules dispositions du Traité mais également aux dispositions prises pour leur application : règlements et directives notamment. L’effectivité de ce principe repose sur les sanctions dont sont passibles les Etats s’ils manquent à son respect. En particulier, le recours en manquement permet à la Commission de saisir la Cour de justice contre un Etat récalcitrant.  

Il est vraiment important de comprendre que ce principe de primauté, sur lequel l’Europe s’est construite – construction essentiellement par le droit - a été imposé par le juge européen alors que les Pères fondateurs, en dépit de leur engagement supra-national, n’avaient pas osé l’inscrire dans les traités. D’un point de vue démocratique, cela n’est pas sans poser problème car il s’agit d’une mise sous tutelle des droits nationaux. 

Aujourd’hui, le principe de primauté ne figure toujours dans les Traités. Une déclaration annexée au Traité de Lisbonne (Déclaration n°17) en rappelle la substance : « les Traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres …». 

Le principe de l’effet direct a, pour sa part, été consacré par l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Il désigne l’aptitude qu’à la règle européenne à créer directement des droits ou des obligations dans le chef des particuliers et la possibilité pour ces derniers de les invoquer devant le juge national. Pour cette raison, le juge national est considéré comme le garant de l’application du droit de l’Union. 
Le principe de l’effet direct est important car il permet au particulier de se prévaloir contre son Etat l’application d’une règle européenne devant le juge s’il estime que cette règle n’a pas été respectée. L’effet direct est alors vertical.

Le principe peut aussi être invoqué dans des litiges entre particuliers. Par exemple, entre un employeur et son salarié. L’effet direct est alors horizontal. Cet effet horizontal ne concerne cependant pas les directives. 

Les juridictions nationales françaises ont longtemps résisté à l'idée d’entériner la primauté du droit communautaire. Mais la Cour de cassation l'a fait en 1975, et le Conseil d’État en 1989 avec l'arrêt Nicolo. Ce dernier est un « grand arrêt » très connu, qui fait disparaître le principe de la « loi écran ». Qu'est-ce que cela signifie ? Contourner ainsi le législateur national au nom de l'Europe ne pose-t-il pas un problème démocratique ?

La reconnaissance de la primauté en France a été, en effet, tardive pour des raisons tenant à la tradition juridique française, plutôt réticente à accepter la supériorité des normes internationales, et au silence de la version initiale de Constitution de 1958 sur le phénomène communautaire.

L’article 55 de la Constitution qui, faut-il le rappeler, affirme la supériorité des traités internationaux sur la loi française sous réserve de réciprocité aurait pu fonder, dès l’origine, la reconnaissance du principe de primauté. Mais pendant  longtemps, les juridictions françaises ont privilégié une application a minima de l’article 55 de la Constitution, considérant que cette disposition ne s’imposait qu’au législateur. Si elles reconnaissaient la supériorité d’un Traité sur une loi antérieure contraire, elles considéraient que le Traité devait s’incliner devant une loi postérieure contraire compte tenu de la volonté souveraine du législateur.

L’évolution est venue d’abord de la Cour de Cassation à l’occasion d’un arrêt Société des cafés Jacques Vabre rendu le 24 mai 1975. Appelée à se prononcer sur la compatibilité d’une loi française avec certaines dispositions du Traité de Rome, la Cour de Cassation reconnaît la primauté du droit communautaire en se fondant tant sur la spécificité de l’ordre juridique communautaire que sur l’article 55 de la Constitution. S’agissant de cette dernière disposition, elle estime que la condition de réciprocité qu’elle contient doit être écartée pour l’application des Traités de l’Union.

Le Conseil d’Etat a mis davantage de temps à reconnaître le principe de primauté arguant dans un premier temps de la souveraineté du législateur français et de l’inopposabilité de l’article 55 de la Constitution au juge national. Comme vous le soulignez, la rupture est venue de l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. Était en cause la compatibilité d’une loi française organisant les élections au Parlement européen avec les dispositions du Traité de Rome relatives à son champ d’application, notamment outre-mer. Opérant un revirement complet, donnant effet à l’article 55 de la Constitution, le Conseil d’Etat reconnaît la primauté des dispositions du Traité de Rome sur la loi française y compris lorsque celle-ci est postérieure au Traité. C’est en ce sens que le principe dit de la « loi écran » a disparu puisqu’aucune loi, qu’elle soit antérieure ou postérieure au Traité, ne peut plus s’opposer à l’application des traités.

On peut y voir une restriction au pouvoir du législateur mais cela n’est pas propre aux Traités européens. Les décisions du Conseil d’Etat se réclament moins de la spécificité de l’ordre juridique européen que d’une application bien comprise de l’article 55 de la Constitution. La primauté vaut ainsi pour tous les Traités et pas seulement pour les Traités européens. Il est vrai cependant que pour les autres Traités, la primauté reste soumise à une condition de réciprocité alors qu’elle est inopposable aux Traités européens. 

La reconnaissance de la primauté par la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat est complète : elle s’étend aux règlements, aux directives et aux arrêts de la Cour de justice. 

A l'occasion de son arrêt Lisbonne de 2009, qui étudiait le traité du même nom, la Cour constitutionnelle allemande a renforcé les pouvoirs du Bundestag. Désormais, celui-ci est davantage consulté sur la question de l'Europe. De son côté, le Conseil constitutionnel français a posé pour la toute première fois une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union en 2013, semblant valider de fait la supériorité du droit de l'Union sur la loi fondamentale française. Il semble que selon les pays, le principe de la primauté du droit européen soit vécu différemment, et que certaines Cours constitutionnelles préservent mieux que d'autres la souveraineté de leur pays. Qu'en pensez-vous ?

Il ne faut pas se méprendre sur la position des juges français quant aux rapports entre la Constitution française et le droit de l’Union européenne. Il faut distinguer l’attitude du juge et celle du Constituant.

Rappelons d’abord les termes de l’article 54 de la Constitution : « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ». De cette disposition, il résulte qu’un Traité contraire à la Constitution ne peut être ratifié qu’après une révision de la Constitution. En l’absence d’une telle révision, il convient soit de renoncer à la ratification soit de renégocier le Traité afin de l’expurger des termes inconciliables avec la Constitution. Cette disposition pose, à sa manière, la supériorité de la Constitution au Traité puisque la contrariété de ce dernier à la Constitution est un obstacle à sa ratification.

L’application de ce principe aux Traités européens devrait empêcher la ratification de Traités dont les dispositions heurtent les dispositions constitutionnelles. Or, à chaque fois que la question s’est posée, le Constituant français s’est résolu à modifier la Constitution pour permettre la ratification des traités européens. Ce fut le cas en 1992, en 1999 en 2008 pour la ratification des traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Lisbonne. Ces modifications successives de la Constitution – texte fondamental s’il en est - contribuent à sa banalisation et trahissent une attitude du Constituant peu respectueuse de l’identité constitutionnelle de la France.

"Ces modifications successives de la Constitution – texte fondamental s’il en est - contribuent à sa banalisation et trahissent une attitude du Constituant peu respectueuse de l’identité constitutionnelle de la France". 

La position des juges est nettement plus nuancée. Le Conseil d’Etat comme la Cour de Cassation dénient toute primauté de la règle européenne face aux normes constitutionnelles. En cas de conflit, ces juridictions appliquent les normes constitutionnelles. Ainsi en a-t-il été dans les affaires Sarran (CE, 30 octobre 1998) et Fraisse (Cass. A.P, 2 juin 2000) relatifs à la mise en œuvre des accords de Nouméa. De même, le Conseil constitutionnel a jugé que la primauté du droit dérivé de l’Union – règlements, directives – cédait devant une disposition contraire de la Constitution (Décisions du 10 juin et du 1er juillet 2004).

Il est vrai cependant que pour tenir compte de la participation de la République à l’Union européenne, le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité des lois de transposition d’une directive, estimant que « la transposition en droit interne d’une directive résulte d’une exigence constitutionnelle ». Ce signe d’ouverture vers le droit de l’Union européenne résulte directement de l’article 88-1 de la Constitution selon lequel « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ».

Faut-il pour autant conclure à l’immunité constitutionnelle des lois de transposition d’une directive ? La situation est plus complexe qu’elle n’y parait car le Conseil constitutionnel considère que la transposition d’une directive « ne saurait aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » (Cons. Const 27 juillet 2006 ; 30 novembre 2006). Cette référence  à l’identité constitutionnelle nationale n’est pas propre au Conseil Constitutionnel français. On la retrouve aussi chez le juge constitutionnel allemand et traduit l’idée, exprimée par nombre de Cours constitutionnelles (allemande, polonaise, espagnole, italienne) que le droit de l’Union européenne n’a pas la primauté sur les exigences constitutionnelles définissant une identité nationale.

A la lumière de ces observations, on ne peut conclure que le Conseil Constitutionnel français préserve moins bien que ses homologues étrangers la souveraineté du pays. Ce constat n’est pas remis en cause par la saisine de la Cour de justice  à titre préjudiciel : celle-ci ne peut être perçue comme un acte de soumission de la Loi fondamentale au droit de l’Union européenne. Si elle traduit certes, incontestablement, une plus grande ouverture du vers le droit de l’Union européenne, elle ne signe pas le renoncement à assurer la suprématie de la Constitution française.

Il n’en demeure pas moins – et je vous suis sur ce point – que cette plus grande ouverture du Conseil constitutionnel vers le droit européen tranche avec la position plus hésitante de la Cour constitutionnelle allemande compte tenu de l’importance que ce pays accorde à la protection des droits fondamentaux. Longtemps méfiante vis à vis du droit communautaire, la Cour de Karlsruhe a semblé plus ouverte à partir des années quatre-vingt prenant acte de la volonté croissante des institutions communautaires, notamment de la Cour de justice, d’assurer protection des droits fondamentaux. Toutefois, la période récente, initiée en 1992 semble marquer le retour sinon d’une méfiance du moins d’une certaine vigilance. La jurisprudence récente met en avant une « clause d’éternité », noyau identitaire auquel le droit de l’Union ne saurait porter atteinte. Par ailleurs, la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009 sur la ratification du Traité de Lisbonne a renforcé le contrôle démocratique de la Cour sur les Traités inaugurant à bien des égards une nouvelle ère dans les relations entre l’Union et les Etats. Cette décision peut être résumée en quelques points :
- comme « organisation internationale », l’Union ne peut se prévaloir d’une souveraineté comparable à celle des Etats qui la composent. Aussi, le Parlement national doit se voir reconnaître des pouvoirs suffisants dans la participation à la procédure législative et à la procédure d’amendement des traités.
- il appartient au juge constitutionnel de faire obstacle à l’application en Allemagne de dispositions européennes incompatibles avec la Constitution. 
- Il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples et il s’ensuit que le Parlement européen n’a pas la même légitimité que les Parlements nationaux.

"Pour la Cour constitutionnelle allemande, il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples".


La Constitution française a été réformée plusieurs fois pour y intégrer les traités européens. Elle possède désormais un titre XV intitulé « de l'Union européenne ». Dans ce cadre et si la France devait un jour sortir de l'Union européenne à l'instar de la Grande-Bretagne, n'y aurait-il pas un laps de temps où le gouvernement devrait agir de manière inconstitutionnelle ? Comment réagiraient les différentes juridictions nationales ?

C’est une question difficile.La probabilité d’une sortie de la France de l’Union européenne me paraît assez faible surtout depuis le résultat des dernières élections françaises.

En se plaçant dans cette hypothèse, je ne perçois pas ce laps de temps ou le gouvernement devrait agir de manière inconstitutionnelle. Le titre XV de la Constitution ne fait que tirer les conséquences de la participation de la République à l’Union européenne. Il n’impose nullement cette participation. Il va de soi cependant que l’officialisation d’une éventuelle sortie de l’Union s’accompagnerait nécessairement de la suppression du titre XV de la Constitution. De même, elle serait nécessairement accompagnée d’un acte transitoire pour le règlement des situations en cours.  C’est l’usage en matière d’adhésion ou de sortie d’une organisation. Les solutions restent à imaginer et le Brexit pourrait valoir d’exemple.  Il faudra suivre attentivement les modalités de sa concrétisation. 

Récemment, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a expliqué que le traitement économique actuellement infligé à la Grèce n'était certes pas conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Europe, mais que ce n'était pas si grave puisque la Troïka est une structure ad hoc qui agit hors cadre juridique. N'est-ce pas là, précisément, la définition de l'arbitraire et du droit du plus fort ?

Oui, je partage votre sentiment sur la brutalité et le caractère arbitraire d’une telle déclaration qui n’est, cependant, ni le fruit du hasard ni le signe d’une maladresse. La position défendue par Jean-Claude Juncker fait écho à la gouvernance économique et en particulier au schéma imaginé lors de l’adoption du Mécanisme européen de stabilité qui, à dessein, a été conçu en dehors du droit de l’Union européenne et donc de la Charte des droits fondamentaux.

A plusieurs reprises, la Cour de justice a été saisie de la conformité à la Charte des mesures nationales d’austérité exigées par l’Union ou contenues dans les accords de facilité d’assistance financière conçus dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité. Qu’il s’agisse des mesures adoptées en Grèce, au Portugal,  à Chypre, en Roumanie ou en Irlande,  la Cour a constamment jugé que ces mesures ne pouvaient être soumises au contrôle de la Charte car elles ne relevaient pas du droit de l’Union.

"On assiste là à une évolution assez préoccupante consistant à créer des instruments en dehors du cadre juridique de l’Union pour ensuite les soustraire au contrôle juridictionnel ou aux textes fondamentaux".

On assiste là à une évolution assez préoccupante consistant à créer des instruments en dehors du cadre juridique de l’Union pour ensuite les soustraire au contrôle juridictionnel ou aux textes fondamentaux. Encore récemment, le tribunal de l’Union s’est déclaré incompétent pour connaître des recours de demandeurs d’asile à l’encontre de la déclaration UE-Turquie tendant à résoudre la crise migratoire au prétexte que cet acte n’a pas été adopté par l’une des institutions de l’Union européenne.


mercredi 14 juin 2017

Réforme du marché du travail : les entreprises aussi seront perdantes


Par David Cayla



Emmanuel Macron va-t-il réformer le marché du travail par ordonnances malgré une majorité écrasante à l'Assemblée ? Oui, probablement, car c'est son projeeeeet !! David Cayla, économiste de plus en plus atterré, nous explique ci dessous pourquoi.

Si l'on sait que les salariés seront, une fois de plus, les grands perdants de la réforme (voir l'interview qu'il a accordée à Le Vent se lève et où il l'explique fort bien), il se pourrait que les entreprises, notamment les TPE-PME, soit durement "impactées" (comme on dit dans les Start up nations) elles aussi. Il se pourrait aussi que le dialogue social en sorte, contrairement à ce qu'on nous dit et redit, en sorte durement affaibli. 

***

Fort d’une majorité pléthorique, le gouvernement En marche devrait très vite s’atteler à la première des grandes réformes du quinquennat, celle du marché du travail. Les ordonnances sont-elles toujours d’actualité ? Rien dans le discours gouvernemental ne laisse présager que sa très large victoire aux législatives l’amène à réviser sa méthode. Car la procédure par ordonnances permet d’empêcher le Parlement de déposer des amendements en ne lui laissant la possibilité que d’approuver ou de rejeter en « bloc » l’ensemble du projet tel qu’il aura été conçu durant l’été. C’est un double avantage pour le président. D’une part cela accélère et simplifie la procédure, d’autre part cela interdit toute dénaturation parlementaire du projet gouvernemental.

UNE MÉTHODE AUTORITAIRE
Il faut dire que lorsqu’il était conseiller à l’Elysée, Emmanuel Macron a pu mesurer la difficulté pour un gouvernement de faire passer ce genre de textes. Moins d’un an après son élection, la majorité socialiste s’était alors déchirée pour transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 entre les organisations patronales et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). La question des accords « compétitivité-emploi » avaient entrainé une bataille de tranchée entre les députés socialistes dont certains furent affublés du sobriquet de « frondeurs ». L’un d’entre eux, Jérôme Guedj raconta par la suite dans Mediapart comment la bataille d’amendements avait fini par faire que « l’ANI ne soit plus tout à fait l’ANI ».
Il est clair qu’Emmanuel Macron ne souhaite pas prendre un tel risque. C’est la raison pour laquelle il y a tout lieu de penser que quelle que soit l’étendue et la docilité supposée de sa majorité il réformera bien le droit du travail par ordonnance.
Sur le fond, le gouvernement prétend que rien n’est acté et que tout dépendra des discussions et des rencontres qui se tiendront au cours de l’été avec les syndicats et le patronat. Mais le fait même de parler de « concertation » et non de « négociations » signifie bien que le gouvernement ne s’engage pas à déboucher sur un accord. On peut donc légitimement penser qu’il sait parfaitement ce qu’il veut imposer comme réforme et que l’objet des discussions estivales n’est pas de permettre aux « partenaires sociaux » de « co-construire » la loi mais de trouver jusqu’où le gouvernement pourra aller dans la libéralisation. Les discussions serviront à tester les limites de l’acceptable afin, espère-t-il, de désamorcer le pouvoir de nuisance des organisations syndicales. En somme, le choix de la procédure et la manière dont le gouvernement entend mener les discussions témoignent d’une logique bien plus autoritaire que ce qui est affiché.

DÉPLACER VERS L’ENTREPRISE LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION SOCIALE
Mais à force d’habiletés tactiques Emmanuel Macron risque d’oublier de se poser d’autres questions pourtant bien plus fondamentales, et en premier lieu de se demander si la réforme qu’il envisage est vraiment nécessaire et souhaitable pour les entreprises. La philosophie du projet est relativement claire : il s’agit d’élargir la capacité des employeurs à négocier des accords d’entreprise en allégeant les contraintes qui les encadrent aujourd’hui strictement. Parmi les pistes envisagées, les caractéristiques du CDI pourraient être négociées au niveau de l’entreprise en prévoyant par exemple des conditions de licenciement plus larges que celles qui existent. L’employeur pourrait également, par accord d’entreprise, suspendre certaines dispositions des contrats de travail existants sans avoir à passer par un avenant c’est-à-dire sans l’accord formel des salariés concernés. Un refus de leur part permettrait ainsi à l’entreprise de procéder à un licenciement automatiquement justifié. Par ces dispositifs, l’accord d’entreprise pourrait imposer ses normes au contrat de travail, ce qui signifierait qu’une grande partie du pouvoir de négociation serait transférée de l’individu vers l’entreprise.
Un autre volet de la réforme concerne l’inversion de la hiérarchie entre les négociations de branche et les négociations d’entreprise. Aujourd’hui, des rémunérations et des conditions de travail minimales sont négociées au niveau de la branche c’est-à-dire entre les représentants des salariés et des employeurs d’un même secteur. Ces négociations sont essentielles pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’elles simplifient les négociations d’entreprise, notamment pour les TPE / PME qui ne disposent pas forcément de représentants syndicaux pour nouer des accords d’entreprise. Pour ces dernières, la branche prend à sa charge le poids des négociations, parfois complexes, sur lesquels salariés et employeurs doivent s’entendre. L’autre rôle des accords de branche est de suspendre la rivalité entre des entreprises en concurrence en leur permettant de s’entendre sur des normes sociales communes.

UN PROJET QUI AFFAIBLIT LES ENTREPRISES
Le gouvernement prétend qu’en privilégiant l’accord d’entreprise sur le contrat d’une part et sur la branche d’autre part, il ouvre le champ de la négociation entre employeurs et employés. Mais c’est exactement le contraire qui risque de se produire. À quoi bon négocier un accord de branche si une entreprise du secteur peut à tout moment y déroger ? Comment faire confiance à un employeur au moment de négocier son contrat si à tout moment certaines dispositions de ce contrat peuvent être suspendues ? Au lieu d’étendre le champ de la négociation, on le déplace. Mais on ne le déplace pas n’importe où : on le met précisément là où l’employeur se trouve en situation de force, c’est-à-dire dans l’entreprise.
Or, remplacer un système où la plupart des relations employeurs / employés se négocient collectivement dans le cadre des branches professionnelles par un système où l’essentiel des négociations se trouve relégué au niveau des entreprises est particulièrement inefficace. D’une part cela oblige toutes les entreprises à négocier des accords complexes là où auparavant elles pouvaient mandater des représentant aguerris le faire au niveau de la branche ; d’autre part c’est la porte ouverte à des stratégies de dumping qui risquent de favoriser les entreprises qui parviendront le mieux à s’affranchir des normes de branches.
Imaginons par exemple que la loi permette à chaque entreprise de négocier librement ses horaires et ses dates d’ouverture. Deux commerces concurrents s’affrontent pour une clientèle précise. L’un des deux (a priori celui qui va le moins bien), négocie avec ses salariés la possibilité d’ouvrir tous les dimanches afin de capter une partie de la clientèle de l’autre magasin. La stratégie fonctionne, il gagne quelques clients que perd son concurrent. Ce dernier est alors contraint lui aussi d’ouvrir les dimanches et récupère la clientèle perdue. Au final aucun magasin ne gagne quoi que ce soit dans l’affaire. Au contraire, en ouvrant davantage de journées ils augmentent tous les deux leurs frais de fonctionnement sans augmenter globalement leur chiffre d’affaire. Les deux entreprises sont donc perdantes. Si la branche professionnelle avait pu imposer une norme claire sur les dates et les horaires d’ouverture cela aurait permis d’éviter que les entreprises s’enferment elles-mêmes dans une concurrence destructive.

LES GRANDES PERDANTES : LES PME ET TPE
On le voit, les entreprises n’ont pas forcément intérêt au contournement des accords de branche. Mais le plus grave c’est aussi qu’elles ne sont pas toutes à égalité dans la capacité de conclure des accords d’entreprise. Les grandes entreprises disposent de ressources RH et de la présence de permanents syndicaux avec lesquels il est possible de conclure rapidement des accords. Pour les PME, et en particulier pour les entreprises de moins de dix salariés, récupérer la charge de la négociation auparavant déléguée à la branche constitue un véritable problème. En l’absence de représentants syndicaux elles ne peuvent négocier des accords et doivent se contenter des dispositifs de branche. Le danger a été souligné jusque dans les milieux patronaux puisque certains estiment même que cette réforme risque de donner un « avantage concurrentiel aux grandes entreprises ».
Pour éviter que cette réforme ne pénalise les PME le gouvernement envisage donc d’élargir la possibilité du recours au référendum d’entreprise. Depuis la loi El Khomri, les employeurs peuvent déjà nouer des accords par référendum à condition que ceux-ci aient été préalablement ratifiés par des syndicats qui représentent au moins 30% du personnel. L’une des pistes envisagée par le ministère du travail serait de permettre aux employeurs d’organiser des référendums en l’absence de tels accords, c’est-à-dire à leur seule initiative. Pour comprendre la portée de cette mesure, il suffit d’imaginer le pouvoir que cela confère à l’employeur. Au cours d’une négociation celui-ci pourrait à tout moment décider de rompre les discussions en interrogeant directement les salariés. Or, dans un référendum, il n’est plus possible de discuter du contenu de ce qui est proposé. On doit trancher de manière binaire en votant « oui » ou « non ». C’est le contraire de la démocratie sociale qui elle, implique d’aller dans le détail des sujets en élargissant le champ des discussions non seulement aux besoins de l’employeur mais aussi aux revendications des salariés. Permettre au patron d’organiser des référendums revient donc à lui accorder un pouvoir plébiscitaire qu’il pourra utiliser pour court-circuiter des négociations avec les représentants des salariés. Concrètement, cela revient à un affaiblissement considérable du dialogue social au sein des entreprises.

DESTRUCTION PROGRAMÉE DU DIALOGUE SOCIAL
Au final on voit bien ce que l’ensemble du projet implique. Il s’agit non pas d’élargir le champ de la négociation sociale mais au contraire de le restreindre au niveau de l’entreprise et de le dénaturer en donnant à l’employeur des pouvoirs considérables qui vont structurellement affaiblir le pouvoir de négociation des syndicats. N’oublions pas que le projet prévoit par ailleurs, comme l’a rappelé la nouvelle ministre du travail, de faire disparaitre de nombreuses instances représentatives des salariés qui constituent autant d’espaces de discussion (CE, CHSCT…). Si les employeurs peuvent avoir l’impression de s’y retrouver à court terme, la disparition du dialogue social dans les entreprises risque d’entraîner une véritable catastrophe économique. Les spécialistes des entreprises et des organisations le savent depuis longtemps : une entreprise qui fonctionne bien a besoin de s’appuyer sur des salariés impliqués dans la démocratie sociale. Le risque est que les dirigeants, à force de ne plus parler aux représentants du personnel, finissent par se couper de la réalité de leur propre organisation et en viennent à prendre des décisions désastreuses. On ne compte plus les entreprises françaises dirigées par des équipes de direction autistes qui ont fini par pousser leur propre groupe dans l’abîme.
Si le capitalisme français souffre d’une chose ce n’est certainement pas de trop de dialogue social. On peut à ce titre rappeler que les entreprises industrielles allemandes doivent justement une partie de leurs performances à leur modèle de cogestion qui donne de larges pouvoirs aux syndicats, ce qui contraint les employeurs à négocier avec les représentant du personnel la plupart de leurs décisions stratégiques. En portant un projet qui va à rebours de ce modèle et qui vise à faire des patrons français des autocrates dans leur propres entreprises, le gouvernement prépare en fait l’affaiblissement durable du système productif français. Mais il démontre aussi, par sa méthode autoritaire, par le choix de court-circuiter le débat parlementaire, par l’absence de véritables négociations avec les organisations syndicales, qu’il ne fait en fait que généraliser aux entreprises sa propre méthode de gouvernement.